Les délibérations de l'année
2026

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Délibérations de l'année 2026

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N°64 adoption du réglement interieur du conseil municipal
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n°63 Designation du maître d'oeuvre et demande de subvention au conseil d'epartemental aide aux communes Réfection du pont et mur de la rue traversière
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N°62 Suppression de la régie de recette communale relative à le location des salles communales, aux droits de place et aux photocopie à compter du 1 er janvier 2027
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N°61 Mise à disposition de personnel administratif à L'association culturelle du pays sous-vosgien ( acv-ecole de musique)
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N°59 bien sans maitre en relation avec la safer
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N°58 desgnation du secretaire de séance
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N°57 approbation du Procés-verbal de la séance du 08 septembre 2026
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N°56 attribution d'une subvention aux familles de sapeurs-pompiers mobilisés lors des incendies de l'ete 2026
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N°55 subvention au comité des fete de rougegoutte
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N°54 fiabilisation des &valuations des locaux d'habitation par la valorisation des éléments de confort
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N°53 convention de mandat de facturation des bois par l'onf
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N°52 désignation du secrétaire de séance
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N°51 approbation du procèss-verbal de la séance du 1 juillet 2026
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N°50 Rapport annuel sur le service de l'eau potables 2025
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N°49 Validation de l'enquête sur l'éclairage public
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N°48 Subventions aux association 2026
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N°47 Reconduction de la carte avantages jeunes 20262027
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N°46 Reconduction l'adhesion au pass sports et culture
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N°45 demande de subcention au titre des amendes de police 2026
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N°44 désignation du secrétaire de séance
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N°43 Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mai 2026
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N°41 Désignation des délégués titulaires du conseil municipal en vue de l'élection des sénateurs
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N°40 Projet d'isolation de bâtiments communaux Validation des devis
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N°39 election des membres de la commission d'appel d'offres
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N°38 Renouvellement de la commission communale des impts directs (ccid)
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N°37 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales mandat 2026-2032
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n°36 Etat 2025 des charges des bâtiments et locaux scolaires implantés sur les communes de Rougegoutte et de Vescemont Détermination de la clé de réparation 2026 et projets intercommunaux 2026
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N°35 Adhésion au groupement de commande de fourniture de signalisation verticale
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N°34 Désignation du secrétaire de séance
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N°33 Approbation du Proces-Verbal de la séances du 30 Avril 2026
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N°32 Vote du Budget primitif Budget commune 2026
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n°31 Affectation du résultat budget commune 2025
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n°30 Approbation du compte finace unique (c.f.u) Budget commune
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n°29 vote des taux d'imposition
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n°28 Vote du budget primitif budget bois 2026
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n°27 Affectation du résultat budget BOIS 2025
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n°26 Appronation di compte Financier Unique (c.f.u) Budget bois 2025
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n°25 Désignation du secrétaire de séance
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N° 24 Achat d'une tondeuse autoportée
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N° 23 Approbation du CR et désignation de nouveaux délégués
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N° 22 Délégations consenties au Maire
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N°21 Indeminités su maire et des Adjoints
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N°20 Désignation des représentants dans les commissions communautaires
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N°19 Constitution des Commissions Communales
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N°18 Désignation des commission Appel d'Offres
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n°17 Désignation des délégués de la commune aux différznts organismes et associations
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N°16 Désignation des délégués de la Commune au Syndicat TERRITOIRE D'ENERGIE 90
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N°15 Désignation des délégues de la Commune au Syndicat de la Fourrière 90
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N°14 Désignation des délégués de la Commune au Syndicat de construction du Collège de Giromagny
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N°13 Désignation des délégués de la commune au syndicat des eaux
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N° 12 Election des Adjoints
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N° 11 Détermination du nombre d'adjoints 2
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N° 10 Installation du Conseil Municipal et élection du Maire
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N° 09 Signature d'une convention Commune SDE
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N° 08 Annexe_08
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N° 08 ONF Programme travaux 2026
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N° 07 Reconduction du bail de la maison sise 1 impasse de l'étang
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N° 06 Adhésion au service de chargé de l'inspection en santé et securite au travail CISST
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N° 05 Subvention exceptionnelle pour une éleve scolarisée à lécole élèmentaire d'Anjoutey.
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N° 04 Demande de mise à disposition du service archives
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N° 03 Réparation de la porte d'entrée de la Mairie
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N° 02 Affouage façonné campagne 2025_2026
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N° 01 Incorporation d'un bien sans-maître
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