La commune de Rougegoutte attache une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses administrés et des usagers de son site internet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont traitées par la collectivité :
- 🏛️ Responsable légal : Mairie de Rougegoutte, représentée par Monsieur Jean KARLE, Maire de la commune
- 📍 Adresse : 16 Rue des Écoles, 90200 Rougegoutte
- ☎️ Téléphone : 03 84 27 12 67
- ✉️ Adresse e-mail : mairie.rougegoutte@orange.fr
2. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question relative à la gestion et à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le référent désigné au sein de la collectivité :
- 🛡️ Désignation : Délégué à la Protection des Données (DPO / Référent RGPD)
- 🏛️ Collectivité / Établissement : Mairie de Rougegoutte / Communauté de Communes des Vosges du Sud
- 📍 Adresse postale : Mairie de Rougegoutte — Service Protection des Données, 16 Rue des Écoles, 90200 Rougegoutte
- ✉️ Adresse e-mail : mairie.rougegoutte@orange.fr (en précisant « À l'attention du DPO »)
3. Données collectées et finalités
A. Formulaires de contact et démarches des administrés
- Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), objet et contenu détaillé de votre message.
- Finalité : Traitement et suivi des demandes citoyennes, renseignements d'urbanisme, démarches d'état civil, signalements ou demandes d'information municipale.
- Base légale : Exécution d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD) et consentement de l'usager (article 6.1.a du RGPD).
- Durée de conservation : Les données sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à l'instruction de la demande, puis archivées conformément aux durées légales applicables aux archives des collectivités territoriales (durée maximale de 2 ans pour les simples demandes d'information après leur clôture).
B. Alertes citoyennes & communications communales (Illiwap / site)
- Données collectées : Coordonnées de contact ou identifiant technique de diffusion pour l'application d'alertes citoyennes.
- Finalité : Diffusion des alertes urgentes (météo, sécurité, eau, voirie), événements communaux et actualités de la vie du village.
- Base légale : Consentement explicite de l’usager.
- Durée de conservation : Les informations sont conservées tant que l'usager reste abonné au service et sont supprimées dès sa désinscription.
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement aux agents habilités des services municipaux et aux élus de la commune de Rougegoutte dans le cadre exclusif de l’exercice de leurs missions.
✅ Garantie de non-commercialisation : La commune de Rougegoutte ne commercialise, ne loue, n’échange et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Sécurité et hébergement des données
Toutes les données traitées sont hébergées sur le serveur sécurisé de la collectivité, situé en France (Union Européenne).
La transmission des données entre votre terminal de navigation et le site web fait l'objet d'un chiffrement complet au moyen du protocole HTTPS (certificat SSL/TLS Let's Encrypt), garantissant la confidentialité et l'intégrité des informations échangées.
6. Vos droits
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : demander la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », Art. 17 RGPD) : demander l'effacement de vos données, dans les limites des obligations légales et réglementaires de tenue des registres communaux et des archives publiques.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : geler temporairement l'utilisation de certaines données.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données.
Modalités d’exercice de vos droits :
Vous pouvez faire valoir vos droits à tout moment en adressant votre demande par courriel ou courrier. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité :
- ✉️ Par courriel : mairie.rougegoutte@orange.fr
- 📮 Par voie postale : Mairie de Rougegoutte — Délégué à la Protection des Données, 16 Rue des Écoles, 90200 Rougegoutte
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la législation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
🌐 En ligne : www.cnil.fr
📮 Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
7. Gestion des cookies et traceurs
La commune de Rougegoutte s'engage pour la sobriété numérique et le strict respect de la vie privée :
- Cookies techniques indispensables : Le site utilise exclusivement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement régulier de la session et à l'accès sécurisé à l'espace d'administration. Conformément aux directives de la CNIL, ces témoins de connexion techniques sont exemptés de consentement préalable car ils sont strictement indispensables à la fourniture du service en ligne.
- Traceurs tiers et publicitaires : Aucun traceur commercial, régie publicitaire ou outil intrusif de profilage n'est implanté sur ce site.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur internet pour refuser, gérer ou supprimer les cookies selon vos préférences (rubrique Options / Confidentialité et sécurité de votre navigateur).